Mentions légales

Demeures des Alpes, Société SOPRI :

RCS Grenoble B 392 323 176
Capital social : 231 722,50 €
Code NAF : 4120A - Construction de maisons individuelles
Adresse: 6 rue de l'Europe, 38640 CLAIX
Tél. : 04 76 48 08 16
 

1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site www.demeuresdesalpes.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ww.maisonstiptop.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SOPRI.
Le site ww.maisonstiptop.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

RESPONSABLE DE LA RÉDACTION ET DE LA PUBLICATION :
SOPRI
6 rue de l'Europe
38640 CLAIX
Tél : 04 76 48 08 16

GESTION DE PROJET, RÉFÉRENCEMENT :
SAS 2LAGENCE
241 avenue du grand verger
73000 Chambéry
Tél : +33 (0)4 79 72 60 70

INTÉGRATION, DÉVELOPPEMENT TECHNIQUE, HÉBERGEMENT :
SAS 2LAGENCE
241 avenue du grand verger
73000 Chambéry
Tél : +33 (0)4 79 72 60 70
 

2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site www.demeuresdesalpes.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
SOPRI s’efforce de fournir sur le site www.demeuresdesalpes.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.demeuresdesalpes.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.demeuresdesalpes.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

SOPRI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SOPRI.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 

4. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

La consultation du site est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.
Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, vous bénéficiez de :

  • Un droit d’accès et de rectification;
  • Un droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli »), un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition au traitement dans les cas prévus par la réglementation en vigueur.
  • Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort;
  • Un droit à la portabilité des données brutes fournies à l’Éditeur;
  • Le droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (notamment la CNIL en France).
  • Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse e-mail communication@sopri.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social de l’entreprise.
  • Ces droits devront être exercés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. En particulier, il sera demandé la copie d'une pièce d'identité du demandeur de façon à justifier de son identité auprès de la société, pour empêcher tout accès non-autorisé aux Données Personnelles concernées.
  • La collecte des informations qui vous sont demandées est nécessaire pour pouvoir traiter vos demandes : traitement de vos messages, relation commerciale, traitement de commandes en ligne, abonnements aux newsletters… Ces informations ne sont en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel de la société SOPRI ou celui des agences qui nous assistent pour la gestion de ces opérations ont accès aux données. Ces agences sont tenues de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l'opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir. Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l'intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.
  • Si vous êtes abonnés à nos services d'information par courrier électronique (« newsletter ») vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers en cliquant directement sur le lien « Se désabonner » situé en bas de l’email.
  • Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

5. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

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6. MEDIATEUR

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS 
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
 

7. DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

En application des articles L. 223-1 et suivants du Code de la consommation, le client ayant la qualité de consommateur ne peut faire l’objet de prospection commerciale par téléphone sans avoir préalablement exprimé son consentement. Lorsque le consentement est recueilli, celui-ci doit résulter d’un acte positif clair. Ce consentement est donné au moyen d’une case à cocher figurant dans la demande de contact.
Le client consommateur peut consentir à être contacté par téléphone par DEMEURES DES ALPES (SOPRI) à des fins de prospection commerciale concernant des projets de construction de maisons individuelles et les biens ou services directement liés à ces projets.
Le consentement préalable n’est toutefois pas exigé lorsque la sollicitation téléphonique intervient dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et ayant un rapport avec l’objet de ce contrat.
Le consentement est donné pour une durée d’un an à compter de la date de son recueil. Il peut être retiré à tout moment, gratuitement, selon des modalités qui ne peuvent être plus complexes que celles de son recueil, notamment en contactant DEMEURES DES ALPES : 6 rue de l’Europe à CLAIX ou via l’adresse mail: commerce@sopri.fr.
Le consommateur peut, pendant la durée prévue par cet article, demander gratuitement à la société, de manière individualisée, la communication sur un support durable de la preuve de son consentement.